![Pas de servitudes de passage de réseaux en tréfonds acquise par prescription - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Pas de servitudes de passage de réseaux en tréfonds acquise par prescription - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public](https://size.blogspirit.net/bdidu.fr/www/560/media/02/01/2327214074.5.jpg)
Pas de servitudes de passage de réseaux en tréfonds acquise par prescription - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public
![Terrain enclavé : obtenir un droit de passage entre votre propriété et la voie publique | L'immobilier par SeLoger Terrain enclavé : obtenir un droit de passage entre votre propriété et la voie publique | L'immobilier par SeLoger](https://edito.seloger.com/sites/default/files/styles/480x/public/edito_migrate/article/image/terrain-enclave-droit-passage-foret.jpg?itok=QkXd3mZr)
Terrain enclavé : obtenir un droit de passage entre votre propriété et la voie publique | L'immobilier par SeLoger
Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur une parcelle sise à Marignane, appartenant à la Métropole Aix-Ma
![Comment établir une servitude de passage pour une canalisation d'eaux usées ? | L'immobilier par SeLoger Comment établir une servitude de passage pour une canalisation d'eaux usées ? | L'immobilier par SeLoger](https://edito.seloger.com/sites/default/files/styles/735x412/public/edito_migrate/article/image/canalisation-passage-terrain-seloger.jpg?itok=XNFe489T)
Comment établir une servitude de passage pour une canalisation d'eaux usées ? | L'immobilier par SeLoger
![Linky et modification du calibrage du disjoncteur d'entrée EneDiS ou Autres ? - LINKY, l'outil controversé. Linky et modification du calibrage du disjoncteur d'entrée EneDiS ou Autres ? - LINKY, l'outil controversé.](https://p4.storage.canalblog.com/49/41/1666701/128413425_m.jpeg)